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ASTAV

Association des Sociétés

du Théâtre Amateur Valaisan

CHAPITRE 1

Raison sociale, siège, durée, responsabilité


Article 1      

L'Association des sociétés du théâtre amateur valaisan (ASTAV) fondée le 26 octobre 1981 à Riddes est une   association organisée corporativement en application des articles 60 et suivants du code civil Suisse. Sa durée est illimitée.


Article 2      

Le siège de l'Association est au domicile du Président en charge.


Article 3

La fortune sociale est seule garante des engagements de l'Association. Les membres sont libérés de toute responsabilité personnelle.


CHAPITRE 2

But de l’Association, affiliation, neutralité


Article 4

L'ASTAV a pour but :

a) de grouper les sociétés théâtrales d'amateurs du Valais romand.

b) de créer des liens d’amitiés entre ses membres en favorisant l'échange entre eux et avec des groupements suisses ou étrangers.

c) d'étudier les questions d'ordre général intéressant ces sociétés de fournir à celles-ci tous les renseignements particuliers dont elles peuvent avoir besoin, de leur faciliter le choix et la réalisation des spectacles. d'organiser des rencontres.

d) de sensibiliser le public en général, les jeunes en particulier, aux valeurs culturelles que représente le théâtre amateur dans la vie locale.

e) de coordonner tous les efforts pour donner à l'art dramatique la place qu'il mérite dans le Valais d'expression française.  


Article 5

L'ASTAV est affiliée à la Fédération suisse des sociétés théâtrales d'amateurs (FSSTA) et poursuit, à une autre échelle, un but similaire.

L'ASTAV restera indépendante en ce qui concerne ses initiatives cantonales.


Article 6

L'ASTAV observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse.


CHAPITRE 3

Constitution de l'Association


Article 7

L'ASTAV est formée:

a) des sociétés théâtrales d'amateurs, en qualité de membres actifs.

b) des personnes du monde du théâtre amateur. en qualité de membres individuels.


Article 8      

Les membres actifs de l'ASTAV ne sont pas forcément membres de la FSSTA.


Article 9

Est membre individuel:

Toute personne qui s'intéresse à l'art dramatique et qui a rendu des services au théâtre amateur valaisan.


CHAPITRE 4

Des sociétés, admission, démission, radiation


Article 10

Toute société ou toute personne du théâtre amateur peut être admise à faire partie de L'ASTAV à condition:

a) de présenter une demande au comité et d'être admise par l'Assemblée générale.

b) de ne pas faire acte de professionnalisme,


Article 11

Les membres de l'Association doivent se soumettre aux statuts de cette dernière et s'engager à respecter les décisions émanant de ses organes.

Les sociétés restent indépendantes en ce qui concerne leurs affaires intérieures, sous réserve des dispositions des art. 12 et 13 ci-après.


Article 12

Dans l'intérêt de l'Association, elles enverront, chaque année, pour le 31 décembre un état nominatif des leurs membres et un rapport sur leur activité.


Article 13

Les membres actifs et individuels sont tenus de verser au trésorier, chaque année, avant le 31 décembre, le montant de la cotisation prévue par l'art, 30 point. 


Article 14

La proposition qu'un membre désire soumettre à l'Assemblée générale doit être remise au Comité pour étude dans les délais fixés à l'art. 30 point c).


Article 15

Tout membre qui désire cesser de faire partie de l'Association doit aviser le Comité, par écrit, avant le 1er décembre et remplir ses obligations jusqu'au 31 décembre de l'année courante. Si la lettre de démission n'est pas parvenue au Comité pour le 1er décembre, le membre en cause contracte de ce fait l'obligation de payer la cotisation de l'année suivante.


Article 16

Tout membre n'ayant pas rempli ses obligations financières ou qui, par ses agissements, contrevient aux statuts de l'Association pourra être radié par l'Assemblée générale sur préavis du Comité.


CHAPITRE 5

Ressources et utilisation des ressources


Article 17

Les ressources de l'Association sont les suivantes:

a) Cotisation des membres fixée chaque année par l'Assemblée générale, sur préavis du Comité;

b) Dons et subventions qui peuvent lui être attribuée.


Article 18

Les sommes disponibles pour les dépenses courantes sont placées en compte courant productif d'intérêt dans une banque désignée par le: Comité ou un compte de chèques postaux. Les recettes dont dispose l'Association sont affectées en partie aux prestations FSSTA dans la mesure de la possibilité financière et, en partie, à l'organisation sur décision de l'Assemblée Générale, de rencontrer et de tout ce qui peut être utile à l'Association.



Article 18B

L’association soutient les ateliers de théâtre pour enfants et adolescents jusqu’à l’âge de 16 ans, organisés sous la direction d’une troupe affiliée à l’ASTAV. Une subvention dont le montant est décidé par l’Assemblée générale chaque année, sera versée à la troupe organisatrice. Une demande  comprenant la liste des participants et le nom du responsable du cours sera adressée au caissier de l’ASTAV avant le 30 novembre.


CHAPITRE 6

Administration


Article 19

L'administration et les intérêts de l'Association sont confiés à

a) l'Assemblée générale

b) le Comité

c) le (s) délégué (s) de l'ASTAV au Comité central de la FSSTA

d) la commission de vérification des comptes.

 


Article 20

L'Assemblée générale est composée des délégués des sociétés membres et des membres individuels.


Article 21

Chaque société sera représentée par autant de délégués qu'elle voudra, ayant chacun une voix consultative et dont un seulement aura droit de vote.

Le(s) délégué(s) de l'ASTAV ou Comité central de la FSSTA a (ont) droit de vote; les membres individuels ont une voix consultative,


Article 22

Les votations ont lieu, suivant décision de l'Assemblée générale, à main levée.

Les décisions sont votées à la majorité des voix des sociétés représentées (moitié des votes valables plus un). En cas de parité des voix, il sera procédé à un second scrutin, en cas de nouvelle parité, la proposition est rejetée.


Article 23

L'Assemblée générale se réuni :

a) une fois chaque année.

b) sur convocation du Comité si les intérêts de l'Association l'exigent

e) lorsqu'un quart des sociétés associées en fait la demande.

Elle délibère sous la présidence du Président.


Article 24

L'Assemblée générale devra être: convoquée par le Comité, ou moins 15 jours à l'avance, par circulaire aux membres, mentionnant l'ordre du jour,


Article 25

Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale devra réunir, présents ou représenté, (par procuration la moitié plus un des membres actifs (quorum)

Si le quorum n'est pas atteint une autre Assemblée sera convoquée et les décisions de cette Assemblée seront valables, quel que soit le nombre des membres actifs représentés.


Article 26

Les compétences de l'Assemblée générale annuelle sont:

a) entendre el approuver le rapport de gestion du Comité sur la marche de l'Association.

b) approuver les comptes,

c) fixer le montant des cotisations annuelles des membres actifs et individuels.

d) nommer le bureau. proposer le (s) délégué (s) valaisans à la FSSTA et les deux membres de la Commission de vérification des comptes,

e) admettre ou radier des membres,

f) délibérer et se prononcer en dernier ressort sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité et les membres aux termes de l'art. 27, point b)


Article 27

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comprend:

a) les objets statuaires prévus à l'art. 26

b) les propositions du Comité,

c) les propositions des membres; à cet effet et au moins deux mois avant la réunion de l'Assemblée générale annuelle. le Comité invite les sociétés à formuler leur proposition, Celle-ci doit être présentée. par écrit au Comité dans le délai d'un mois.

L'Assemblée générale ne peut prendre une décision que sur un objet porté à son ordre du jour.

Les propositions formulées dans l'Assemblée générale sont renvoyées à l'examen du Comité et mises à l'ordre du jour d'une Assemblée ultérieure,

Le Comité


Article 28

La direction administrative de l’association est confiée à un Comité composé des délégués des sociétés, membres actifs, à raison d'un par société et des membres du bureau de l'ASTAV. La nomination et la durée du mandat: de chaque délégué est fixées par la société qui le délègue.

Un bureau chargé d'expédier les affaires courantes est nommé parmi les membres des sociétés théâtrales affiliées qui ont qualité de membre actif par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans.

Le bureau est composé de 5 à 7 membres: le Président, le secrétaire, le caissier et 2 à 4 membres adjoints.


Article  29

La nomination du bureau se fait à main levée sauf demande d’un membre de l’Assemblée générale, au bulletin secret.

La votation se fait à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relutive au second tour.

Le Président est nommé par l'Assemblée générale, les autres membres du bureau se répartissent les fonctions suivant leurs aptitudes et au mieux des intérêts de l'Association.


Article 30

Le Comité est l'autorité exécutive et administrative de l'Association qu'il représente également vis à vis des tiers.

L'Association est engagée valablement par la signature du Président.

L'année comptable et fixée du 1er janvier au 31 décembre.

Toutes les communications du Comité aux membres se font par écrit.

Le Président de l'Association coordonne les activités du Comité de l'Association ainsi que les relations extérieures de celle-ci avec diverses instances.

Le secrétaire est chargé de la correspondance, des procès-verbaux, des archives et de l'information en général.

Le trésorier tient la comptabilité, assure le recouvrement des cotisations et de toutes recettes en général. Il règle les dépenses approuvées. Il doit présenter le bilan à l'Assemblée générale annuelle après l'avoir soumis au Comité et aux vérificateurs des comptes.


Article 31

Les attributions du Comité sont les suivantes:

a) administration générale de l'Association

b) convocation de l'Assemblée générale.

c) rédaction du rapport de gestion pour l'Assemblée générale.

d) présentation des comptes à la Commission de vérification des comptes et à l'Assemblée générale de printemps.

e) préciser le montant de la cotisation des membres actifs et des membres individuels,

f) préaviser sur l'emploi des ressources.

g) préaviser sur les demandes d'admission ou de radiation.

h) préaviser sur les propositions émanant des membres; émettre des propositions.

i) traiter avec le Comité central de FSSTA.

j) faire respecter les statuts et les décisions de l'Assemblée générale.

Le délégué valaisan au Comité de la FSSTA


Article 32

Le délégué assure la liaison entre l'ASTAV et la FSSTA ; Il est le porte parole des troupes valaisannes au Comité central de la FSSTA. Il participe sur demande, aux délibérations du Comité de l'ASTAV et à celles du Comité Central de la FSSTA le nombre de délégués est fixé par la FSSTA.

La commission de vérifications des comptes


Article 33

Les comptes de l'ASTAV sont soumis chaque année par le trésorier un mois au moins, avant la date de l'Assemblée générale. Â une Commission de deux membres nommés par l'Assemblée générale précédente.


Article 34

Ces membres (2) sont nommés par l'Assemblée générale pour 2 ans à raison d’un vérificateur par année. le plus ancien se retirant d’office.

Ils ne sont pas rééligibles immédiatement.


Article 35

La Commission doit vérifier l'exactitude des comptes et des pièces comptables, assurer de l'existence réelle des fonds en caisse ou en compte et présenter un rapport écrit à l'Assemblée générale.


CHAPITRE 7

Dissolution


Article 36

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'en Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des sociétés adhérentes.


Article  37

En cas de dissolution, l'Assemblée générale décide de l'attribution de l'actif social. Les archives sont remises aux Archives Cantonales.


CHAPITRE 8

Dispositions générales


Article 38

Le Comité est juge de tous les cas non prévus par les présents statuts et ses décisions deviennent définitives par la sanction de l'Assemblée générale suivante.Article 39

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur et ne pourront avoir d'effets rétroactifs.


Article 40

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée générale.

Ces statuts sont ceux acceptés par : L'Assemblée générale constitutive du 14 janvier 1983 à Riddes, Jean-Michel GIROUD, Président


Suites aux modifications de statuts acceptées par  l'assemblée générale ordinaire du 27 mars 1987 à Monthey, Alexandre BUYSSE, PrésidentSuites aux modifications de statuts acceptées par l'assemblée générale ordinaire du 20 mai 1995 à Chamoson, Marco PARCHET, Président

Suites aux modifications de statuts acceptées par l'assemblée des délégués du 6 juin 1997 à Monthey, Gérard Constantin, Président

Suites aux modifications de status acceptées par l'assemblée générale ordinaire Marie-Thérèse Cotter, Présidente

Suite aux modifications de statuts acceptées par l'assemblée générale ordinaire du 29 janvier 2011 à Monthey, Françoise Rouge Présidente

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